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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

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La propriété de ce site web, restauranteelevador.pt, (ci-après, le Site Web) appartient à : HOPREVIP, S.L. (Madrid, Espagne), titulaire du NIF : B82978172, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : R. dos Correeiros 205, 1100-170 Lisbonne, Portugal

Téléphone de contact : +351 210 499 000

E-mail : elevador@hotelsantajustalisboa.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : Le Site Web

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) est de régir l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l’apparence externe des interfaces d’écran, tant de manière statique que dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus), et tous les services ou ressources en ligne qui, le cas échéant, seraient proposés aux Utilisateurs (ci-après, les Services).

Restaurante Elevador se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que les Contenus et Services qui peuvent y être intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’à tout moment Restaurante Elevador puisse interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour pouvoir en bénéficier, sauf en ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auquel l’Utilisateur a souscrit.

Outre le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès auquel l’Utilisateur a souscrit, certains Contenus ou Services proposés par Restaurante Elevador ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à une souscription préalable du Contenu ou du Service. Dans ce cas, les Conditions Générales ou Particulières correspondantes, qui régissent cette souscription, seront clairement précisées et/ou mises à la disposition de l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra se faire moyennant une souscription ou un enregistrement préalable de l’Utilisateur.

L’utilisation des Contenus ne requiert aucune souscription ni aucun enregistrement préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces prévus pour interagir entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et Restaurante Elevador, tels que les commentaires et/ou espaces de blogging, confèrent la qualité d’Utilisateur, impliquant l’acceptation, dès le début de la navigation sur le Site Web, de l’ensemble des présentes Conditions ainsi que de leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l’application de la réglementation légale obligatoire applicable selon le cas. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de Restaurante Elevador fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur assume la responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s’étendra à :

  • Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Restaurante Elevador qui ne soit pas contraire aux présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, ne puisse porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires établis par Restaurante Elevador pour l’accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur notifiera immédiatement à Restaurante Elevador tout fait permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Restaurante Elevador se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui enfreignent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, de type spamming, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour leur publication.

En tout état de cause, Restaurante Elevador ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs au moyen de commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui pourraient exister.

Le simple accès à ce Site Web n’implique nullement l’établissement d’une quelconque relation de nature commerciale entre Restaurante Elevador et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Restaurante Elevador ne s’adresse pas aux mineurs. Restaurante Elevador décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Restaurante Elevador s’adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.

Le Site Web s’adresse principalement aux Utilisateurs résidant au Portugal. Restaurante Elevador ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d’autres pays, que ce soit en totalité ou en partie. Si l’Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable. Restaurante Elevador n’assumera aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Restaurante Elevador ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du Site Web, ni de ses Contenus ou Services. Restaurante Elevador fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, il ne saurait être tenu responsable ni garantir que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Il ne garantit pas non plus que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou ne causent pas de dommages au système informatique (logiciels et matériels) de l’Utilisateur. En aucun cas, Restaurante Elevador ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.

Restaurante Elevador n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, il ne saurait en aucun cas être tenu responsable des pannes, interruptions, absences ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE EN MATIÈRE DE LIENS

Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que le Site Web de Restaurante Elevador met ou peut mettre à leur disposition des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des annuaires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, sans qu’elle puisse être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Restaurante Elevador n’offre ni ne commercialise, ni directement ni par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Restaurante Elevador propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d’affiliation. Les informations figurant dans ces liens d’affiliation ou dans les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes. Par conséquent, Restaurante Elevador ne saurait être tenu responsable d’éventuelles inexactitudes ou erreurs que pourraient contenir ces publicités, ni garantir de quelque manière que ce soit l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs, ni la qualité de leurs produits et/ou services.

De même, il ne garantit pas non plus la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites n’appartenant pas à sa propriété et auxquels il est possible d’accéder par le biais de liens.

Restaurante Elevador ne vérifiera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d’autres sites web, et n’approuve, n’examine ni ne s’approprie les produits et services, contenus, fichiers ou tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.

Restaurante Elevador n’assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices qui pourraient être causés par l’accès, l’utilisation, la qualité ou la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Restaurante Elevador et qui sont liés sur ce Site Web.

L’Utilisateur ou le tiers qui crée un hyperlien depuis une page web d’un autre site vers le Site Web de Restaurante Elevador devra savoir que :

La reproduction —totale ou partielle— de l’un quelconque des Contenus et/ou Services du Site Web sans l’autorisation expresse de Restaurante Elevador est interdite.

Il est également interdit de formuler toute déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de Restaurante Elevador, ou sur ses Contenus et/ou Services.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi ledit hyperlien ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé en tant que propriété intellectuelle par l’ordre juridique, sauf autorisation expresse de Restaurante Elevador.

L’établissement de l’hyperlien n’impliquera pas l’existence de relations entre Restaurante Elevador et le propriétaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance ou l’acceptation par Restaurante Elevador des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et inversement.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Restaurante Elevador, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (à titre indicatif et non exhaustif : images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.).

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L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Restaurante Elevador. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L’Utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Dans le cas où l’Utilisateur ou un tiers estimerait que l’un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Restaurante Elevador via les coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS LÉGALES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Restaurante Elevador se réserve le droit d’intenter les actions civiles ou pénales qu’il jugera nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et Restaurante Elevador sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de controverse concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément à la loi.