I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect de la législation en vigueur, Restaurante Elevador (ci-après également désigné Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois incorporées dans cette politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le Décret Royal 1720/2007 du 21 décembre, approuvant le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel (RDLOPD).
• La Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur Restaurante Elevador est : HOPREVIP, S.L., titulaire du NIF/CIF : B82978172 et inscrite au registre du commerce de Madrid (Espagne). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : R. dos Correeiros 205, 1100-170 Lisbonne, Portugal.

Téléphone de contact : +351 210 499 000

Email de contact : elevador@hotelsantajustalisboa.com

Registre des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles recueillies par Restaurante Elevador via les formulaires présents sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre Restaurante Elevador et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie via les formulaires remplis par celui-ci, ou encore pour répondre à une demande ou une consultation de sa part. Par ailleurs, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf si l’exception prévue à l’article 30.5 du RGPD s’applique, un registre des activités de traitement est tenu, spécifiant, selon ses finalités, les activités de traitement effectuées ainsi que les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l’article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Principe de légalité, loyauté et transparence : le consentement de l’Utilisateur sera requis en tout temps, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation de la finalité : les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires en lien avec les finalités pour lesquelles elles sont traitées.
• Principe d’exactitude : les données personnelles doivent être exactes et constamment mises à jour.
• Principe de limitation de la durée de conservation : les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à l’identification de l’Utilisateur en fonction des finalités du traitement.
• Principio de integridad y confidencialidad: los datos personales serán tratados de manera que se garantice su seguridad y confidencialidad.
• Principe de responsabilité proactive : le Responsable du traitement est responsable de garantir le respect des principes précédents.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Restaurante Elevador sont uniquement des données d’identification. En aucun cas, des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD ne sont traitées.

Les catégories de données traitées par Restaurante Elevador comprennent à la fois des données d’identification et des catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du RGPD.

Sont considérées comme catégories particulières de données personnelles celles qui révèlent l’origine ethnique ou raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques visant à identifier de manière unique une personne physique, des données relatives à la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Pour le traitement des catégories particulières de données personnelles, le consentement explicite de l’Utilisateur sera nécessaire en tout cas pour un ou plusieurs objectifs spécifiques.

Base légale pour le traitement des données personnelles

La base légale pour le traitement des données personnelles est le consentement. Restaurante Elevador s’engage à obtenir le consentement explicite et vérifiable de l’Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques.

L’Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l’utilisation du Site Web.

Dans les cas où l’Utilisateur doit ou peut fournir ses données via des formulaires pour effectuer des demandes, solliciter des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de certains d’entre eux est obligatoire, car ils sont indispensables au bon déroulement de l’opération effectuée.

Finalités du traitement auxquelles sont destinées les données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par Restaurante Elevador afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou pour maintenir la relation établie via les formulaires que ce dernier remplit, ou encore pour répondre à une demande ou une consultation.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, ainsi que pour les activités propres à l’objet social de Restaurante Elevador, notamment pour l’extraction, le stockage des données et les études de marché afin d’adapter le Contenu offert à l’Utilisateur, ainsi que pour améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles les données personnelles seront destinées ; c’est-à-dire de l’usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.

Périodes de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout cas, uniquement pendant la période suivante : 12 mois, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur demande leur suppression.

Au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle les données personnelles seront conservées ou, lorsque cela ne sera pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront pas communiquées à des tiers.

En tout état de cause, au moment de la collecte des données personnelles, l’Utilisateur sera informé des destinataires ou des catégories de destinataires des données personnelles.

Les données personnelles de l’Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Google Analytics

Dans le cas où le Responsable du traitement aurait l’intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l’Utilisateur sera informé, au moment de la collecte des données personnelles, du pays tiers ou de l’organisation internationale vers lesquels le transfert est envisagé, ainsi que de l’existence ou de l’absence d’une décision d’adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques, seuls les mineurs âgés de plus de 14 ans peuvent donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par Restaurante Elevador. Pour les mineurs de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs est nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où il a été autorisé par ces derniers.

Confidentialité et sécurité des données personnelles

Restaurante Elevador s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter leur destruction, perte ou altération accidentelle ou illicite, ainsi que la communication ou l’accès non autorisés à ces données, qu’elles soient transmises, conservées ou traitées autrement.

Le Site Web dispose d’un certificat SSL (Secure Socket Layer), garantissant que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l’Utilisateur, ainsi que la rétroaction, étant entièrement chiffrée ou encryptée.

Cependant, étant donné que Restaurante Elevador ne peut garantir l’inviolabilité d’internet ni l’absence totale de hackers ou autres personnes accédant de manière frauduleuse aux données personnelles, le Responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur sans retard injustifié lorsqu’une violation de la sécurité des données personnelles est susceptible d’entraîner un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l’article 4 du RGPD, une violation de la sécurité des données personnelles désigne toute violation de la sécurité causant la destruction, la perte ou l’altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées autrement, ou la communication ou l’accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s’engage à informer et à garantir, par une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à qui il rend l’information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L’Utilisateur dispose à l’encontre de Restaurante Elevador et pourra donc exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants, reconnus par le RGPD et la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Droit d’accès : C’est le droit de l’Utilisateur d’obtenir la confirmation que Restaurante Elevador traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir des informations sur ses données personnelles spécifiques ainsi que sur le traitement que Restaurante Elevador a effectué ou effectue, notamment des informations disponibles sur l’origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues.
• Droit de rectification : C’est le droit de l’Utilisateur de faire modifier ses données personnelles qui s’avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : C’est le droit de l’Utilisateur, sauf disposition légale contraire, d’obtenir la suppression de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; que l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale ; que l’Utilisateur s’oppose au traitement et qu’aucun autre motif légitime ne justifie sa poursuite ; que les données personnelles ont été traitées illicitement ; que la suppression des données est requise pour respecter une obligation légale ; ou que les données personnelles ont été obtenues suite à une offre directe de services de la société de l’information à un mineur de moins de 14 ans. En plus de supprimer les données, le Responsable du traitement, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de sa mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables traitant ces données personnelles de la demande de l’intéressé de suppression de tout lien vers ces données.
• Droit à la limitation du traitement : C’est le droit de l’Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque : il conteste l’exactitude de ses données personnelles ; le traitement est illicite ; le Responsable du traitement n’a plus besoin des données personnelles, mais l’Utilisateur en a besoin pour exercer des recours ; ou lorsque l’Utilisateur s’est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l’Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de les transmettre à un autre responsable du traitement. Dans la mesure du possible techniquement, le Responsable du traitement transmettra directement les données à ce autre responsable.
• Droit d’opposition : C’est le droit de l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel ou d’en obtenir l’arrêt de la part de Restaurante Elevador.
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C’est le droit de l’Utilisateur de ne pas être soumis à une décision individualisée basée uniquement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition légale contraire.

Ainsi, l’Utilisateur pourra exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-restauranteelevador.pt », en précisant :

• Nom, prénom de l’Utilisateur et copie de la pièce d’identité. Dans les cas où la représentation est admise, l’identification par le même moyen de la personne représentant l’Utilisateur ainsi que le document attestant de la représentation seront également nécessaires. La photocopie de la pièce d’identité pourra être remplacée par tout autre moyen légal valide attestant de l’identité.
• Demande avec les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles on souhaite accéder.
• Adresse aux fins de notifications.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande ainsi que tout autre document joint pourront être envoyés à l’adresse suivante et/ou à l’adresse électronique :

Adresse postale : R. dos Correeiros 205, 1100-170 Lisbonne, Portugal.

Courriel : elevador@hotelsantajustalisboa.com

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou liens permettant d’accéder à des pages web de tiers différents de Restaurante Elevador, et qui ne sont donc pas exploités par Restaurante Elevador. Les titulaires de ces sites web disposent de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes responsables, dans chaque cas, de leurs propres fichiers et pratiques de confidentialité.

Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Dans le cas où l’Utilisateur estime qu’il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur concernant le traitement de ses données personnelles, il aura le droit à une protection judiciaire effective et pourra déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État où il a sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée. En Espagne, l’autorité de contrôle compétente est l’Agence Espagnole de Protection des Données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l’Utilisateur ait pris connaissance et accepte les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans cette Politique de Confidentialité, ainsi que qu’il consente au traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse procéder audit traitement selon les modalités, les délais et aux fins indiquées. L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de sa Politique de Confidentialité.

Restaurante Elevador se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité selon son propre critère, ou en raison d’un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l’Agence Espagnole de Protection des Données. Les modifications ou mises à jour de cette Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de consulter cette page régulièrement afin de rester informé des dernières modifications ou mises à jour.

Cette Politique de Confidentialité a été mise à jour pour se conformer au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu’à la Loi Organique 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la garantie des droits numériques.